Genèse de la modification 2015 de l'ISO 9001
Dernière modification : 05.09.2021
Octobre 2015 : la nouvelle version de l'ISO 9001 est parue
La version 2015 de l'ISO 9001 a été publiée. Ce dossier est maintenant obsolète. D'autant plus obsolète que cette version 2015 a été prorogée pour au moins 5 années de plus, soit jusqu'en 2026, en 2021. Je vous recommande de consulter le dossier que j'y consacre, il vous apportera plus d'informations.
Mai 2014 : parution du DIS
Je vous propose, en bas de cette page, une première analyse du DIS (Draft for International Standard) de cette version 2015. Pour y accéder, c'est par là !
Objectif : septembre 2015
- Commencés officiellement en juin 2012, les travaux du Technical Committee 176/SC2 – en charge de la révision de la Norme ISO 9001:2008 – devraient se poursuivre jusqu'à la fin de l'été 2015 :
- En 2013, le "Committee Draft" (document interne au Comité Technique) a été analysé, commenté, amendé.
- En 2014, un Draft International Standard sera publié et soumis au vote - c'est encore un document interne. Voté au printemps, il servira de trame à la rédaction d'un projet de Draft International Standard, l'avant–dernière étape avant la nouvelle Norme. Ce projet devrait voir le jour à l'automne 2014 (en novembre si tout se passe bien).
- Au mois de janvier 2015 devrait arriver le "FDIS" (Final Draft International Standard). Ce document est soumis à enquête publique, et chacun pourra le télécharger, le lire et le commenter. Le texte de la Norme, qui sera selon toute probabilité proche sans être identique, sera publié – selon le calendrier actuel – en septembre 2015.
- Pour les amateurs d'histoire, on devrait assister à la troisième modification profonde du référentiel :
- Première publication du trio 9001-9002-9003 en 1987, c'est une vraie nouveauté sur le marché des normes, jusque–là cantonnées au monde du produit ou de la méthode d'analyse;
- Toilettage de ces 3 versions en 1994, sans réelle modification;
- En 2000, les normes 9002 et 9003 disparaissent, la notion "d'approche processus" fait son apparition (sans toujours être bien comprise, d'ailleurs),
- En 2008, l'ISO annonce la couleur, puisque c'est un simple "amendement" qui est publié, sans apporter de révolution – loin de là. On notera tout de même une obligation d'apporter les preuves de la maîtrise des activités sous–traitées, ce qui n'est pas toujours facile à faire...
Retard à l'allumage ?
- L'AFNOR avait prévu d'organiser des journées de formation sur le sujet dès la parution du "DIS" (Draft International Standard, ou version "brouillon" de la norme, qui précède le "FDIS" (Final Draft International Standard), lequel est soumis à enquête publique, ultime étape avant la parution de la Norme). Ceci afin d'outiller les consultants partenaires d'AFNOR Compétences avant leurs clients. Excellente initiative. C'est, rappelons-le, l'AFNOR qui représente la France à l'ISO, et qui anime donc le comité de normalisation au niveau français.
- Hélas ! Les modules prévus fin avril 2014 ont été reportés "à une date ultérieure" qui reste à préciser. La raison est classique : le DIS prend du retard. La publication de la Norme à la fin de 2015 n'est pas encore remise en cause, mais il n'est pas totalement impossible que l'on parle
prochainement de la "version 2016".
Une volonté d'harmonisation
- Sur le site Internet de l'ISO, on trouvait les lignes directrices qui conduisaient aà l'époque le travail du Comité Technique. On retrouvait ainsi :
- la volonté d'adopter un style clair, limitant les possibilités d'interprétation des Normes;
- la volonté de conserver une approche très générique, convenant à tous types d'organismes;
- poursuivre le travail d'alignement des normes pour les Systèmes de Management, afin qu'elles soient le plus compatibles entre elles. Sont notamment concernés :
- ISO 9001 : SM de la qualité,
- ISO 13485 : SM de la qualité pour les dispositifs médicaux,
- ISO 14001 : SM environnemental,
- ISO 20121 : SM responsable appliqué à l'activité événementielle,
- ISO 22000 : SM de la sécurité des aliments,
- ISO 22301 : SM de la continuité d'activité,
- ISO 27001 : SM de la sécurité de l'information,
- ISO 30301 : Système de gestion des documents d'activité,
- ISO 39001 : SM de la sécurité routière,
- ISO 50001 : SM de l'énergie,
- OHSAS 18001: SM de la santé et sécurité au travail.
- la préoccupation de refléter les changements récents dans les pratiques, la technologie, l'environnement des entreprises.
- Cette révision de l'ISO 9001 va donc nécessairement entraîner "en cascade" des modifications dans les référentiels cités.
19 thématiques à incorporer
- Le questionnaire proposé par l'ISO en 2012 ne le laissait pas vraiment supposer, mais le Comité Technique a listé 19 domaines devant, sinon être directement intégrés dans la version 2015, tout au moins contribuer à nourrir leur réflexion. On va voir que certaines de ces thématiques représentent une marche significative par rapport à la situation actuelle :
- 7 points sur l'approche managériale, qui pourraient faire de l'ISO 9001 un modèle d'excellence (j'écris "pourraient" parce que j'attends de voir comment ces principes seront traduits...) :
- La prise en compte des principes de l'analyse des risques (c'est, ou cela devrait être l'outil fondamental des politiques QSE : on identifie les risques de ne pas pouvoir atteindre les objectifs définis, puis on met en place des moyens de maîtriser ces risques
- Un renforcement des exigences sur le rôle de la direction générale dans le management de la qualité (leadership);
- L'alignement du SMQ avec les pratiques managériales modèle (benchmarking)
- Le management des connaissances
- Le management des compétence
- L'intégration de la notion de cycle de vie des produits, mais semble–t–il pas dans le sens de l'Analyse du Cycle de Vie que l'on rencontre en éco–conception.
- La prise en compte des processus relatifs à l'innovation
- 4 points qui développent des notions déjà présentes dans la version 2008, mais qui semble–t–il avaient besoin d'être clarifiées :
- Le management des processus
- Le management des approvisionnements et l'externalisation
- La maintenance des infrastructures
- La notion de clients et de parties intéressées
- 4 points reprenant des éléments fondamentaux de la qualité :
- La révision des 8 principes de la qualité, en explicitant mieux leur positionnement dans la Norme
- Un renforcement de la notion de résultat et d'efficacité
- En lien avec ce qui précède, le renforcement du lien vers la conformité des produits
- Des outils de la qualité, à l'attention des PME–PMI
- 4 points enfin qui constitueraient un élargissement des préoccupations de la Norme :
- L'intégration des ressources financières de l'organisme
- La prise en compte de la communication externe
- L'impact des technologies de l'information (NTIC)
- Des exigences incitant l'organisme à développer des stratégies de réponses rapides aux changements.
- 7 points sur l'approche managériale, qui pourraient faire de l'ISO 9001 un modèle d'excellence (j'écris "pourraient" parce que j'attends de voir comment ces principes seront traduits...) :
La structure de la Norme
- D'après une information diffusée sur Viadeo le lien n'existe plus (au sujet de l'évolution de l'ISO 14001), la version 2015 reprendra une structure de document dite "High Level Structure", organisée de la manière suivante :
- les chapitres introductifs (domaine d'application, références normatives, termes et définitions)
- Contexte de l'organisme
- Leadership et engagement
- Planification
- Processus support
- Processus opérationnels
- Evaluation de la performance
- Amélioration
- Cette structure me semble particulièrement bien venue. J'attends avec impatience de voir comment cela sera mis en musique.
La position Française
- Parmi les éléments que la France défend au sein du TC 176, figure notamment le souhait de voir apparaître la synergie qui existe entre le Lean management et l'ISO 9001, en lien avec le fascicule AFNOR FD X50-819.
- La France demande également, avec le Brésil notamment, la prise en compte de la notion d'achats responsables.
- Ces deux demandes semblent avoir été abandonnées dans le texte du DIS (voir ci-dessous)...
Le point au 28 mai 2014
- C'est le mardi 27 mai 2014 que le DIS (Draft International Standard, la dernière version de travail avant la publication de la Norme définitive) a été publié. Vous pouvez participer à l'enquête sur le site de l'AFNOR. Chacun peut donner son avis, jusqu'au 25 juillet 2014 - ce qui vous laisse 2 petits mois. Ensuite, début septembre, une réunion de dépouillement permettra au comité de normalisation d'établir le vote et les commentaires que la France formulera à l'ISO.
- Je ne vais pas en faire ici une analyse détaillée des modifications - il faudrait que j'en fasse une autre sur le document final. Mais voici les points les plus saillants que j'identifie aujourd'hui :
- On note l'apparition du concept d'"information documentée", de celles que l'on doit formaliser et mettre à jour. Les enregistrements en font partie, mais les fiches descriptives des processus aussi, au même titre que les procédures.
- Il y a 69 définitions, qui occupent 15 pages ! Et notamment "compétence", "connaissances", "performance", "implication" ou "externaliser". On a là la future ISO 9000.
- Chapitre 4 : Contexte de l'organisme. Il est surprenant de voir que la norme demande aux dirigeants d'analyser le contexte de leur activité. Après tout, n'est-ce pas là la base de leur métier ? Et cela passe par des clauses qui semblent tellement basiques qu'elles en deviennent presque insultantes : 4.1 compréhension de l'organisme et de son contexte; 4.2 compréhension des besoins et des attentes des parties intéressées. Tout ceci semble tellement évident ! Puis le 4.3 détermination du domaine d'application du système de management de la qualité vient fermer la boucle : l'organisme doit mettre en place un système qui va lui permettre de maîtriser ses opérations en fonction des attentes de ses clients d'une part et en fonction des enjeux qu'il a identifiés d'autre part. C'est le B.A.-BA (ou cela devrait être le B.A.-BA) de l'élaboration des stratégies d'entreprise, et c'est bon de le rappeler.
- Chapitre 5 : responsabilité de la direction. Enfin ! La direction doit "assumer la responsabilité de l'efficacité du SMQ". Assumer la responsabilité de l'efficacité - et on a ensuite 11 points qui détaillent l'étendue de ces responsabilités. En d'autres termes, la direction et le responsable qualité ne font qu'un. Car, nouvelle évolution favorable, la notion de "représentant de la direction" (le responsable qualité a disparu (à moins que je n'aie mal lu). Mais qu'on se rassure : la direction doit toujours "attribuer la responsabilité et l'autorité pour (...) s'assurer que le SMQ est conforme aux exigences de la norme".
- Chapitre 6 : Planification du SMQ. Le "plan" de la Roue de Deming. Mais il est plus clair que jamais – jugez-en plutôt : 6.1 Actions à mettre en œuvre face aux risques et opportunités. Je vais citer ici la note : "Les options relatives aux risques et opportunités peuvent comprendre : éviter le risque, prendre le risque afin de saisir une opportunité, éliminer la source du risque, modifier la probabilité d'apparition ou les conséquences, partager le risque ou maintenir le risque sur la base d'une décision éclairée". Tout est dit dans l'annexe A.4 : "L'un des principaux objectifs d'un système de management de la qualité est de servir d'outil de prévention".
Au passage : ne cherchez plus les anciennes actions préventives; elles sont désormais intégrées dans la planification, selon le principe d'approche basée sur le risque – ce qui est logique. - Chapitre 7 : Supports. C'est là que l'on trouve les ressources (humaines, matérielles, ressources pour la surveillance et la mesure : du classique. Mais le 7.1.6 est intéressant, puisqu'il traite de la gestion des connaissances, avec une exigence sur la manière, le cas échéant, d'acquérir ou d'accéder aux connaissances supplémentaires nécessaires.
Le 7.2 compétences est lui aussi une nouveauté. Non seulement on marque la différence entre la connaissance et la compétence, mais encore on prévoit que les actions peuvent inclure la formation, l'accompagnement, la réaffectation du personnel, ou la sous-traitance.
Après avoir abordé la sensibilisation et la communication, on parle de documentation. C'est à mon avis, un très grand progrès par rapport aux versions précédentes de la Norme. Quoi de plus démoralisant que de voir que la première exigence d'une norme sur le système de management portait sur la documentation ! Aborder la structure documentaire au niveau des supports est un message en direction de la direction : la qualité c'est de l'organisation, pas des procédures ! - Chapitre 8 : Réalisation des activités opérationnelles. Ce gros chapitre traite de toutes les activités de réalisation, de la conception au traitement des non-conformités, en passant par le 8.4 : Maîtrise des produits et services fournis par des prestataires externes. Cette notion de prestataires externes regroupe les fournisseurs, les distributeurs, les associés, les processus externalisés, etc. L'organisme doit utiliser l'approche basée sur les risques pour déterminer le niveau de maîtrise qu'il doit exerces sur le prestataire. Le point 8.4.3 détaille les informations minimales à passer au prestataire
- Chapitre 9 : Évaluation des performances. La version 2008 ne s'intéressait qu'à la mesure, à l'analyse et à l'amélioration. On passe ici à un cran supérieur. On doit à présent démontrer que le système qualité est efficace, c'est à dire que les objectifs sont atteints.
- Chapitre 10 : Amélioration, sur trois niveaux distincts : les processus, pour prévenir les non-conformités, les produits et services pour satisfaire les clients, et les résultats, pour satisfaire les actionnaires (mais dans ce dernier cas, c'est moi qui commente). La note du 10.1 généralités est instructive. L'amélioration peut en effet être réactive, progressive, radicale, créative, ou organisationnelle.
- On note l'apparition du concept d'"information documentée", de celles que l'on doit formaliser et mettre à jour. Les enregistrements en font partie, mais les fiches descriptives des processus aussi, au même titre que les procédures.
- En résumé : Nous sommes en présence d'une modification en profondeur de la Norme ISO 9001. Les organismes vont devoir s'approprier le référentiel, définir beaucoup plus de choses qu'auparavant. Le rôle de la direction est nettement affirmé .
Et l'ISO 9000 ?
- Sa nouvelle version était attendue pour janvier 2014. À ce jour (28 mai 2014) ... elle se fait encore désirer. Je pense que les 69 définitions contenues dans le Draft for International Standard paru fin mai 2014, associées à l'annexe B (qui traite des principes de management de la qualité) du même document, constituent en pratique la trame de cette norme ISO 9000:2014.
- Notons que les principes de management de la qualité évoluent un peu, en se rapprochant de ceux choisis par l'EFQM. Et remarquons qu'il n'y en a plus que 7 ! La vision systémique du management est à présent intégrée dans l'approche processus - ce qui est absolument logique. Ces 7 principes sont :
- orientation client
- responsabilité de la direction
- implication du personnel
- approche processus
- amélioration
- prise de décision fondée sur des preuves
- gestion des relations avec les parties intéressées
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